Conseil d'État du Luxembourg 27 June 2017, 51.723 (Avis complémentaire: Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 3. la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire)
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Luxembourg · · · 27-06-2017
CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE 51.723 N° dossier parl. : 7010 Projet de loi portant introduction du cours commun « vie et société » dans l’enseignement fondamental et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 3.
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