Conseil d'État du Luxembourg 12 June 2018, 52.695 (Projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques)
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Luxembourg · · · 12-06-2018
CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 52.695 Projet de règlement grand-ducal concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Avis du Conseil d’État (12 juin 2018) Par dépêche du 13 février 2018, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par la ministre de l’Environnement. Au texte du projet étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles, une fiche d’évaluation d’impact, une fiche financière ainsi que le texte de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE, que le projet sous rubrique a pour objet de transposer. Les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre de commerce ont été communiqués au Conseil d’État par dépêches respectivement des 8 et 16 mai 2018. Au jour de l’adoption du présent avis, les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des salariés n’ont pas encore été communiqués au Conseil d’État. Considérations générales Le règlement grand-ducal sous avis a pour objet de transposer en droit national la directive (EU) 2016/2284 précitée. Il abroge, sous réserve de dispositions transitoires, le règlement grand-ducal modifié du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques. Entre 1990 et 2010, les émissions de dioxyde de soufre ont été réduites de 82 pour cent, les émissions d’oxydes d’azote de 47 pour cent, celles de composés organiques volatils non méthaniques de 56 pour cent et celles d’ammoniac de 28 pour cent dans l’Union européenne.
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