Conseil d'État du Luxembourg 26 June 2018, 52.841 (Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique)

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 52.841 Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique Avis du Conseil d’État (26 juin 2018) Par dépêche du 7 mai 2018, le Premier ministre, ministre d’État a soumis au Conseil d’État