Conseil d'État du Luxembourg 17 July 2018, 52.843 (Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement de l’établissement scolaire dans les lycées)

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 52.843 Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement de l’établissement scolaire dans les lycées Avis du Conseil d’État (17 juillet 2018) Par dépêche du 7 mai 2018, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le règlement grand-ducal sous rubrique.