Conseil d'État du Luxembourg 10 July 2018, 52.865 (Projet de règlement grand-ducal 1. créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales et 2. fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général)

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Luxembourg · · · 10-07-2018

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 52.865 Projet de règlement grand-ducal 1.créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales et 2.fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général Avis du Conseil d’État (10 juillet 2018) Par dépêche du 16 mai 2018, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de règlement grand-ducal sous rubrique, élaboré par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Au texte du projet de règlement grand-ducal et ses annexes étaient joints un document intitulé « Exposé des motifs et commentaire des articles » ainsi qu’une fiche d’évaluation d’impact. L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics a été communiqué au Conseil d’État par dépêche du 25 juin 2018. Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés, demandés selon la lettre de saisine, ainsi que celui du Conseil supérieur de certaines professions de santé ne sont pas encore parvenus au Conseil d’État au moment de l’adoption du présent avis. Considérations générales Le projet de règlement grand-ducal sous examen vise, d’une part, à déterminer les grilles horaires des classes de l’enseignement secondaire général valables à partir de la rentrée 2018/2019 et, d’autre part, à créer trois nouvelles sections dans ce même enseignement. Il ressort de l’exposé des motifs qu’il s’agit non seulement d’intégrer les nouvelles dispositions et dénominations prévues par la loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire1 et d’adapter en conséquence 1 Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant 1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 2.

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