Conseil d'État du Luxembourg 17 July 2018, 52.942 (Projet de règlement grand-ducal déterminant l’emblème, l’uniforme et la carte de service de la Police et modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires et abrogeant : 1° le règlement grand-ducal du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les officiers et sous-officiers de l’armée détachés à la gendarmerie et à la police ; 2° le règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l’écusson, l’emblème et le drapeau de la Police ; 3° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 relatif à l’uniforme de la Police ; 4° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 relatif à l’uniforme de la Gendarmerie)

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