Conseil d'État du Luxembourg 25 June 2019, 53.376 (Projet de règlement modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire général)
Also known as
Luxembourg · · · 25-06-2019
CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 53.376 Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2003 portant institution de classes d’accueil et de classes d’insertion
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