Conseil d'État du Luxembourg 22 October 2019, 60.019 (Projet de règlement grand-ducal portant abrogation 1° de l’arrêté royal du 21 octobre 1819 concernant les Mesures de capacité en général, et particulièrement au sujet de la forme et de la composition de la Mesure du Bois de Chauffage ; 2° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions réglementaires sur la confection des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ; 3° de l’arrêté royal du 29 août 1828 contenant des dispositions ultérieures sur la confection en bois des mesures de capacité, pour le mesurage de matières sèches ; 4° de l’arrêté royal du 22 mars 1829, portant des dispositions relatives à l’introduction et à la fabrication des nouvelles Mesures pour le commerce en détail des liquides ; 5° de l’arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion du service des poids et mesures à l’administration des contributions ; 6° de l’arrêté du Duc-Régent du 11 avril 1889 concernant les poids et mesures ; 7° de l

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