Conseil d'État du Luxembourg 10 March 2020, 60.021 (Projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires)

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 60.021 Projet de règlement grand-ducal relatif aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires Avis du Conseil d’État (10 mars 2020) Par dépêche du 9 octobre 2019, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de règlement sous rubrique, élaboré par le ministre de l’Économie.