Conseil d'État du Luxembourg 20 June 2023, 61.304 (Projet d’arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci)

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Luxembourg · · · 20-06-2023

CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 61.304 Projet d’arrêté grand-ducal autorisant l’adhésion de la Ville de Rumelange en tant que membre au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) « Alzette Belval » et approuvant le projet de convention modifiée et le projet de statuts modifiés de celui-ci Avis du Conseil d’État (20 juin 2023) Par dépêche du 17 janvier 2023, le Premier ministre,

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