Conseil d'État du Luxembourg 6 June 2023, 61.397 (Projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg »)

CONSEIL D'ÉTAT =============== NoCE : 61.397 Nodossier parl. : 8191 Projet de loi portant création d’un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg » Avis du Conseil d’État (6 juin 2023) Par dépêche du 30 mars 2023, le Premier ministre, ministre d’État, a soumis à l’avis du Conseil d’État le projet de loi sous rubrique, élaboré par la ministre de la Culture.