Conseil d'État du Luxembourg 10 October 2023, 61.579 (Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich)
Also known as
Luxembourg · · · 10-10-2023
CONSEIL D’ÉTAT =============== N° CE : 61.579 N° dossier parl. : 8283 Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à l’aménagement du Boulevard Raiffeisen et du Boulevard Kockelscheuer dans le cadre de la construction du réseau routier du Ban de Gasperich Avis du Conseil d’État (10 octobre 2023) En vertu de l’arrêté du 19 juillet 2023 du Premier ministre, ministre
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