Tribunal administratif 28 May 2008, 22906 (presse)
Also known as
Luxembourg · · · 28-05-2008
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22906 du rôle Inscrit le 3 mai 2007 Audience publique du 28 mai 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., … contre une décision du Conseil de Presse en matière de presse --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du Conseil de Presse du 6 février 2007 lui refusant l’octroi d’une carte de journaliste ; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Commission des Cartes, sinon subsidiairement pour compte du Conseil de Presse ; Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2007 par Maître Pol URBANY pour compte de Monsieur ... ; Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2007 par Maître Nicolas DECKER pour compte de la Commission des Cartes, sinon subsidiairement pour compte du Conseil de Presse ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol URBANY et Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, en leurs plaidoiries respectives. ________________________________________________________________________ Employé par la société anonyme CLT-UFA S.A. depuis le 22 mars 1988 et en tant que « Responsable de la Présentation » depuis le 11 mai 2001, Monsieur ... introduisit le 25 janvier 2006 auprès du Conseil de Presse une demande relative à l’octroi d’une carte de journaliste.
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