Tribunal administratif 11 June 2008, 23698 (police des étrangers)
Also known as
Luxembourg · · · 11-06-2008
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23698 du rôle Inscrit le 22 novembre 2007 Audience publique du 11 juin 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23698 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 novembre 2007 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le … (Serbie), de son épouse Madame ..., née le … (Kosovo), agissant en leurs noms personnels ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants … , tous de nationalité serbe, et demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 août 2007, portant rejet de leur demande d’autorisation de séjour sur base humanitaire, sinon respectivement rejet de leur demande en obtention d’un statut de tolérance ; Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2008 ; Vu le mémoire en réplique déposé par Maître Adrian SEDLO au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2008 ; Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2008. ___________________________________________________________________________ Les époux ...-... déposèrent au Luxembourg une première demande d’asile en 2004. En septembre 2004, ils renoncèrent à cette demande d’asile et retournèrent volontairement au Kosovo. En juin 2006, les époux ...-... revinrent au Luxembourg et déposa une demande tendant à la protection internationale.
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