Cour administrative 24 April 2008, 23923C (police des étrangers)

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Luxembourg · · · 24-04-2008

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23923C Inscrit le 7 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par M. XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2007 (n° 22943 du rôle) dans un litige l’ayant opposé au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23923C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 janvier 2008 par Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le 27 novembre 1979 à XXX (Albanie), de nationalité albanaise, demeurant actuellement à L- XXX, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 octobre 2006, par laquelle la délivrance d’une autorisation de séjour lui a été refusée, ainsi que de la décision confirmative rendue sur recours gracieux par le même ministre le 8 février 2007 ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2008 ; Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ; Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNÉ-GUILLOT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives.

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