Cour administrative 3 June 2008, 23965C (statut de réfugié)
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Luxembourg · · · 03-06-2008
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23965C Inscrit le 21 janvier 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 juin 2008 Appel formé par M. ..., … contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2007 (n° 23174 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23965C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le …. (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant à ..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 décembre 2007, l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 avril 2007 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi qu’une décision confirmative du même ministre du 11 juin 2007 prise sur recours gracieux ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2008 ; Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ; Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2008. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En date du 29 décembre 2003, Monsieur ...
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