Tribunal administratif 12 May 2009, 25172 (inscription au registre des diplômes)
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Luxembourg · · · 12-05-2009
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25172 du rôle Inscrit le 12 décembre 2008 Audience publique du 12 mai 2009 Recours formé par Monsieur ..., … contre une décision de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 25172 du rôle, déposée le 12 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-…, tendant à la réformation d’une décision du 22 avril 2008 de la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, refusant l’inscription au registre des titres de son « Diploma in Radio Electronics » lui conféré par l’« Addis Adaba Technical School » et de la décision confirmative du 10 septembre 2008 prise par la secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche suite à l’introduction d’un recours gracieux ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2009 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2009. ________________________________________________________________________ Le 25 juillet 1998, Monsieur ... se vit délivrer le « Diploma in Radio Electronics » par l’« Addis Adaba Technical School ». Le 7 avril 2008, Monsieur ..., présenta au ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche une demande tendant à l’inscription de son diplôme au registre des titres d’enseignement supérieur.
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