Cour administrative 18 June 2009, 25320C (police des étrangers)
Also known as
Luxembourg · · · 18-06-2009
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25320C Inscrit le 26 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2009 Appel formé par M. ..., … contre un jugement du tribunal administratif du 7 janvier 2009 (n° 24287 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25320C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2009 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le … (Kosovo), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à …, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 7 janvier 2009 (n° 24287 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté comme non fondé son recours tendant à l’annulation de deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration datant respectivement des 7 mars et 1er avril 2008 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 10 février 2009 ; Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ; Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur ...
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