Cour administrative 10 March 2009, 25328C (police des étrangers)

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Luxembourg · · · 10-03-2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 25328C Inscrit le 28 janvier 2009 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 10 mars 2009 Appel formé par Monsieur ..., … contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n° 24563 du rôle) en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2009 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le … à …(Algérie), de nationalité algérienne, demeurant actuellement à …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 5 janvier 2009, par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 avril 2008 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ; Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 février 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean- Paul REITER ; Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ; Le conseiller rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandra CORRE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2009. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, introduite par Monsieur ...

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