Tribunal administratif 24 March 2009, 25524 (rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008))

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Luxembourg · · · 24-03-2009

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25524 du rôle Inscrit le 17 mars 2009 Audience publique extraordinaire du 24 mars 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25524 du rôle et déposée le 17 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le … à Warri (Nigeria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 février 2009, lui notifiée le 3 mars 2009, ordonnant sa rétention au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximale d’un mois à partir de la notification ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2009 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ______________________________________________________________________________ En date du 28 avril 2005, Monsieur ... se vit refuser la reconnaissance du statut de réfugié politique par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, dénommé ci-après le « ministre », décision confirmée sur recours gracieux par décision du même ministre du 2 juin 2005. Un recours contentieux dirigé par Monsieur ...

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