Tribunal administratif 26 March 2010, 25921 (employé de l’Etat)

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Luxembourg · · · 26-03-2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 25921 du rôle Inscrit le 23 juillet 2009 Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 25921 et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2009 par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 juin 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au jour suivant la date de la décision intervenue ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2009 ; Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2010 par Maître Henri Frank au nom de Monsieur ... ; Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2010 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ; Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. _____________________________________________________________________ Monsieur ... fut engagé, à partir du 1er septembre 2005, comme employé de bureau auprès de ..., sous le statut d’employé de l’Etat, moyennant un contrat d’engagement signé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ci-après « le ministre ». Par lettre recommandée du 29 avril 2009 du ministre, Monsieur ...

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