Tribunal administratif 17 September 2013, 33327 (rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008))

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Luxembourg · · · 17-09-2013

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33327 du rôle Inscrit le 10 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ......, Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33327 du rôle et déposée le 10 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, déclarant être né le .... à ..... (Chine) et être de nationalité chinoise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 août 2013, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2013 ; Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier le 13 septembre 2013 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ; Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ______________________________________________________________________________ Dans la nuit du 27 août 2013, vers 00h50, la police grand-ducale interpella Monsieur ......, qui dormait dans le corridor d’un immeuble situé dans la rue 1900 à Luxembourg-ville. Monsieur ...... ne disposait ni d’un document d’identité, ni de documents de voyage valables.

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