Tribunal administratif 24 February 2016, 35540 (protection de la nature)

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Luxembourg · · · 24-02-2016

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35540 du rôle Inscrit le 1er décembre 2014 Audience publique du 24 février 2016 Recours formé par Monsieur ..., …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35540 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13 mai 2014 portant refus de lui accorder ex-post une autorisation en vue, d’une part, de la construction d’une terrasse et d’un mur de soutènement et, d’autre part, de l’aménagement d’un chemin d’accès, sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Vianden, section A de ..., sous le numéro ..., ainsi que de la décision confirmative de refus du même ministre du 1er septembre 2014, intervenue suite à un recours gracieux du 12 août 2014 ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 2 mars 2015, pour compte de l’Etat ; Vu le mémoire en réplique de Maître Edith Reiff, déposé au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2015, pour compte du demandeur préqualifié ; Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2015, pour compte de l’Etat ; Vu les pièces versées au dossier et notamment les décisions ministérielles déférées ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edtih Reiff, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016. Monsieur ...

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