Tribunal administratif 6 June 2016, 36404 (acte administratif à caractère réglementaire)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36404 du rôle Inscrit le 10 juin 2015 Audience publique du 6 juin 2016 Recours formé par l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ...