Cour administrative 8 March 2018, 40018C (protection internationale)

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Luxembourg · · · 08-03-2018

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40018C Inscrit le 10 août 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2018 Appel formé par M. ..., …, contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40018C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2017 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le … à ... (République démocratique du Congo), de nationalité congolaise, demeurant à L-…, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (n° 38802 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, d’une part, de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 28 août 2017 ; Vu les pièces versées en cause et notamment le jugement entrepris ; Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2017. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le 4 octobre 2013, Monsieur ...

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