Tribunal administratif 6 February 2020, 44061 (rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008))

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Luxembourg · · · 06-02-2020

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44061 du rôle Inscrit le 27 janvier 2020 Audience publique du 6 février 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44061 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, alias ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc), alias ..., déclarant être né le ... à ... (Algérie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2020 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2020. ___________________________________________________________________________ Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référence …, qu’à cette date Monsieur ..., alias ..., alias ..., ci-après dénommé « Monsieur ...

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