Cour administrative 8 December 2020, 44783C (police des étrangers)

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Luxembourg · · · 08-12-2020

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44783C du rôle Inscrit le 3 août 2020 Audience publique du 8 décembre 2020 Appel formé par Madame ..., …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n°s 43619 et 43620 du rôle) en matière de police des étrangers Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44783C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2020 par Maître Claver MESSAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Cameroun), de nationalité camerounaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 mai 2020 (nos 43619 et 43620 du rôle), par lequel elle a été déboutée de ses recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, non datée, notifiée le 2 juillet 2019 lui retirant son droit de séjour et d’une décision dudit ministre du 3 juillet 2019 lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de 30 jours ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 ; Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2020 par Maître Claver MESSAN au nom de l’appelante ; Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 20 novembre 2020 ; Vu les missives de Maître Claver MESSAN et du délégué du gouvernement du 23 novembre 2020 par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ; Vu les pièces versées au dossier et notamment le jugement entrepris ; 1 Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 24 novembre 2020. Le 1er août 2017, Monsieur ..., né le ... à ... (France), de nationalité française, déclarant résider à L-...

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