Tribunal administratif 3 October 2023, 49482 (rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008))

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Luxembourg · · · 03-10-2023

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49482 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49482 Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2023 par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le … à … (Algérie) et être de nationalité algérienne, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une nouvelle durée d’un mois à partir de sa notification ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 28 septembre 2023 ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision entreprise ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale dit « Fremdennotiz », émanant du commissariat de Luxembourg, Région Capitale, Commissariat C3R Luxembourg, daté du 6 juillet 2023 et ayant pour référence le numéro JDA 2023-137288-1, que Monsieur ... fut interrogé par les forces de l’ordre à la suite d’une altercation au sein du foyer primo-accueil situé dans la rue Tony Rollmann à Luxembourg, sans qu’il n’ait été en mesure de présenter un document d’identité, respectivement un document de voyage en cours de validité. Par arrêté du 6 juillet 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara le séjour de Monsieur ..

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