Tribunal administratif 26 March 2025, 48992 (police des étrangers)

Also known as

Luxembourg · · · 26-03-2025

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48992 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48992 Inscrit le 31 mai 2023 Audience publique du 26 mars 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48992 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 mai 2023 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2023 portant refus d’une « demande de regroupement familial dans le chef de Madame (A2) [...] » ; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 ; Vu le mémoire en réplique déposé le 23 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Réguia AMIALI, au nom de Monsieur (A1), préqualifié ; Vu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ; Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Reguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025. Il ressort du dossier administratif que Monsieur (A1) se trouve sur le territoire luxembourgeois depuis environ 20 ans et qu’il étant titulaire de plusieurs titres de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne.

Read the full text

This document is published by ja.public.lu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.