Utrikesdepartementet 10 May 1912, N:R 11-12 (SÖ 1912:12)

2. Est interdit aux belligérants d’établir des dépöts de combustible, soit sur le sol du Royaume, soit sur des navires stationnés dans ses eaux terri- toriales. 3. Est interdit dans la juridiction du Royaume 1’équipemont ou 1’arme- ment de tout navire destiné ä croiser ou ä coneourir å des opérations hostiles contre une puissance en paix avec le Royaume.